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Déclarations de transparenceObligations de déclaration de participationRef : article 5 bis des Statuts Toute personne physique ou morale qui possède ou acquiert des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit de voter, doit déclarer à la société et à la commission bancaire et financière le nombre de titres qu'elle possède lorsque les droits de vote afférents à ces titres atteignent une quotité de cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration. La même déclaration doit être faite en cas d'acquisition additionnelle de titres visés au premier paragraphe, lorsqu'à la suite de cette acquisition, les droits de vote afférents aux titres que ladite personne possède atteignent une quotité de dix pour cent (10 %), de quinze pour cent (15 %) et ainsi de suite par tranche de cinq pour cent (5 %). La même déclaration doit être faite en cas de cession de titres lorsque, à la suite de cette cession, les droits de vote tombent en deçà d'un des seuils précités. Sont ajoutés aux titres possédés, acquis ou cédés par une personne, les titres possédés, acquis ou cédés par (i) un tiers agissant en nom propre, mais pour le compte de ladite personne, (ii) une personne physique ou morale liée à ladite personne et (iii) un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte d'une personne physique ou morale liée à ladite personne. De même, sont additionnés les titres possédés, acquis ou cédés par les personnes qui agissent de concert pour l'acquisition, la détention ou la cession de titres auxquels sont attachés cinq pour cent (5 %) au moins des droits de vote. Les dispositions qui précèdent sont régies par la loi du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, "relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition". Seuils de transparence
Actionnariat
Déclarations de transparenceDocuments téléchargeables ci-dessous
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NOTIFICATIONS DE PARTICIPATION : 24-10-2008 (pdf)
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