Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire/extraordinaire

Ref : article 26 des Statuts

Le cinq septembre de chaque année, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, une assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit dans la commune du siège social indiqué dans les convocations, pour entendre les rapports des administrateurs et, en général délibérer sur les objets de l'ordre du jour. L'assemblée, après l'approbation du bilan, se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Formalités pour assister à l'assemblée

Ref : articles 27 et 28 des Statuts

Ne pourront participer aux assemblées générales que les actionnaires justifiant d'une inscription au registre des actions nominatives, ou du dépôt de leurs titres trois jours au plus tard avant la réunion, au lieu indiqué dans les convocations.

Hormis les cas où le droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.

Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un mandataire ayant lui-même le droit de vote et porteur d'une procuration dont la forme peut être déterminée par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut décider que les procurations doivent être déposées au siège social cinq jours avant la réunion.

Si le conseil en décide ainsi, les avis de convocation devront en faire mention. Les époux ont pouvoir de se représenter mutuellement moyennant procuration; les mineurs et les interdits par leurs tuteurs ou curateurs; les maisons de commerce par un de leurs associés ou gérants; les personnes morales par leurs organes reconnus, soit par un directeur ou fondé de pouvoirs, même si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes actionnaires.

Prochaine assemblée générale

Assemblée générale ordinaire du 5 septembre 2012

Précédentes assemblées générales

Convocation Assemblée générale ordinaire du 5 septembre 2011 (en pdf)

Convocation Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2011 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 6 septembre 2010 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2009 (en pdf)

Convocation Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2008 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2008 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 15 mars 2007 (en pdf)

Convocation Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2006 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 15 mars 2006 (en pdf)

Convocation Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2006 (en pdf)

Convocation Assemblée générale ordinaire du 15 mars 2005 (en pdf)